Plan d'affectation communal PACom (nouveau)

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Dossier de mise à l'enquête du nouveau plan d'affectation communal (PACom)
 

Règlement

Règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions
Rapport explicatif
Examen préalable


Plans

Plan d'affectation communal - village
Plan d'affectation communal - territoire
Plan d'affectation communal - limites des constructions


Annexes

Inventaire ISOS
Dangers naturels - carte
Danger naturels - rapport technique
Bilan des zones à bâtir
Plan des modifications
Plan des territoires urbanisés
Plan des surfaces d'assolement
Plan des espaces réservés aux eaux
Plan des degrés de sensibilité au bruit
Constatation de la lisière forestière

 

Séance d'information

Présentation publique du 23.03.2022

 

Glossaire