Plan d'affectation communal PACom (nouveau)
Dossier de mise à l'enquête du nouveau plan d'affectation communal (PACom)
Règlement
Plans
Annexes
Séance d'information
Glossaire
- LATC : Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
- PACom : Plan d'affectation communal
- OAT : Ordonnance fédérale sur l'Aménagement du Territoire