Objets pouvant ne pas être soumis à autorisation (art. 68a, al. 2, RLATC)
- Rénovations et rafraîchissement intérieurs et extérieurs sans redistribution de volumes et surfaces (sous réserve des directives en matière d'amiante et de la loi sur l'énergie)
- Pergolas non couvertes d'une surface maximale de 12 m² conformes aux prescription AEAI
- Abris pour vélos, non-fermés, d'une surface maximale de 6 m²
- Clôtures ne dépassant pas 1.20 m de hauteur
- Haies jusqu'à 2 m de hauteur (voir code rural et foncier)
- Fontaines, sculptures, cheminée de jardin
-
Sentiers piétonniers privés
Glossaire
- LATC : Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
- RLATC : Règlement d 'application de la Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions
- RPGA : Règlement du Plan Général d'Affectation
- AEAI : Association des Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie
- OAT : Ordonnance fédérale sur l'Aménagement du Territoire